AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2681. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes

2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


Micro-organismes naturels pathogènes (Mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) (A - 4)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


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