AIDA - 24/03/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2690. Préparation de produits opothérapiques

2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


Produits opothérapiques (Préparation de)

1. Quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide   (D)
2. Dans tous les autres cas    (A - 1)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2690)


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2690-preparation-produits-opotherapiques