AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2719. Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles

2.7. Déchets


(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010)

Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 30/07/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)

 

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf


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