AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2730. Traitement des sous-produits d'origine animale

2.7. Déchets


(Rubrique modifiée par le décret n ° 2007-1467 du 12 octobre 2007)

Sous-produits d’origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris de lavage de laines de peaux, laines brutes, laines en suit, à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d’enseignement :

La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j : (A - 5)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)

TGAP :

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf


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