AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2750. Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles

2.7. Déchets


Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation :   (A - 1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 

Note interprétative de la rubrique IR_1302.2750-enregistrement_p à consulter en pdf


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