3250. Transformation de métaux et alliages non ferreux

(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 et modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)

Production, transformation des métaux et alliages non ferreux :
1. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques	(A-3)
2. Plomb et cadmium : a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour b) Exploitation de fonderies ⁽¹⁾, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies ⁽²⁾, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour	(A-3)
3. Autres métaux non ferreux : a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour b) Exploitation de fonderies ⁽¹⁾, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies ⁽²⁾, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour	(A-3)
⁽¹⁾ Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de métal. ⁽²⁾Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.