AIDA - 24/03/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

3340. Fusion de matières minérales

(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)

Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour (A-3)

 


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