AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

3540. Installation de stockage de déchets

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 et le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)
Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720  et 2760-3
1. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes (A-3)
2. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour (A-3)

 

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf


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