3540. Installation de stockage de déchets
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 et le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)
| Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 | |
| 1. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes | (A-3) |
| 2. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour | (A-3) |