AIDA - 28/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Circulaire du 31/12/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2014

Texte abrogé par la circulaire du 31 mars 2014 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.

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