AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2792. Traitement de déchets contenant des PCB/PCT

2.7. Déchets


(Rubrique créée par le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 et modifiée par les décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014 et n° 2015-1200 du 29 septembre 2015)

Traitement de déchets contenant des PCB/PCT

1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm.
a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t (A-2)
b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t (DC)
2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination (A-2)

 

 

 

 


Régime de la déclaration : Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2019)

Nota : La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.

 

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2792-traitement-dechets-contenant-pcbpct