(JOUE n° L 4 du 9 janvier 2014)

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La Commission Européenne,

Vus

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),

(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2011/65/UE interdit l’utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.

(2) Le plomb est actuellement utilisé dans les soudures, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, les raccordements de fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés qui sont utilisés, d’une part, dans les champs magnétiques situés dans un rayon de 1 mètre autour de l’isocentre de l’aimant des équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique, y compris les moniteurs individuels conçus pour être utilisés dans cette zone, et, d’autre part, dans les champs magnétiques situés à 1 mètre de distance au maximum des surfaces externes des aimants de cyclotron ou des aimants servant au transport et au réglage de l’orientation des faisceaux de particules qui sont utilisés en hadronthérapie.

(3) Il n’existe pas actuellement de substitut du plomb qui soit scientifiquement et techniquement praticable et suffisamment fiable pour les applications susmentionnées. Les fabricants ont besoin de temps pour mettre au point des solutions sans plomb, fiables et sûres.

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

A adopté la présente directive :

Article 1er de la directive du 10 octobre 2013

L’annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 10 octobre 2013

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission les textes des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3 de la directive du 10 octobre 2013

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4 de la directive du 10 octobre 2013

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

Par la Commission

Le président
José Manuel Barroso

Annexe

A l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 27 suivant est ajouté :

« 27. Le plomb dans :
- les soudures,
- les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés,
- les raccordements de fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés, qui sont utilisés dans :
a) les champs magnétiques situés dans un rayon de 1 mètre autour de l’isocentre de l’aimant des équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique, y compris les moniteurs individuels conçus pour être utilisés dans cette zone ; ou
b) les champs magnétiques situés à 1 mètre de distance au maximum des surfaces externes des aimants de cyclotron ou des aimants servant au transport et au réglage de l’orientation des faisceaux de particules utilisés en hadronthérapie.

Expire le 30 juin 2020. »