4240. Produits explosibles, à l'exclusion des produits explosifs.
4.2 Explosifs et substances explosibles
(Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Produits explosibles, à l'exclusion des produits explosifs.
1. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. |
(A-5) |
2. Autres produits explosibles. |
(A-5) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.