AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 23/06/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AUDIT PROCESS) (abrogé)

(JO n° 149 du 29 juin 2014)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1414458A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu la demande de la société AUDIT PROCESS en date du 21 novembre 2013 complétée le 20 juin 2014,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 juin 2014

L'organisme suivant : AUDIT PROCESS, 17, chemin des Tuileries, 13015 MARSEILLE, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.

Article 2 de l'arrêté du 23 juin 2014

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments de son dossier de demande d'agrément.

Article 3 de l'arrêté du 23 juin 2014

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Article 4 de l'arrêté du 23 juin 2014

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner


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