AIDA - 28/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 25/06/14 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) ((QUALITAIR Corse et AIR Lorraine)

(JO n° 157 du 9 juillet 2014)
NOR : DEVR1415752A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 25 juin 2014

L'association de surveillance de la qualité de l'air « QUALITAIR Corse » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 13 juillet 2014. Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Lorraine » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2014. Cette association exerce sa compétence sur la région Lorraine.

Article 2 de l'arrêté du 25 juin 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel


 


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