AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 08/10/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (société ALPA BIO NOSO CONSEIL) (abrogé)

(JO n° 241 du 17 octobre 2014)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1417065A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu la demande de la société ALPA BIO NOSO CONSEIL en date du 24 septembre 2014,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2014

L'organisme suivant : ALPA BIO NOSO CONSEIL, place des Capucins, 73800 Montmélian, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.

Article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2014

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments de son dossier de demande d'agrément.

Article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner


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