AIDA - 27/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté n° 2013-08 du 03/06/13 réglementant la pratique du bivouac dans le coeur du Parc national (Abrogé)

(Recueil des actes administratifs du Parc national du Mercantour)


Texte abrogé par l'article 4 de l'Arrêté du 1er juin 2018 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le 1er juin 2018)

Vus

Le Directeur du Parc national,

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L.331-4-1,

Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 15,

Vu le décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 approuvant la charte du Parc national et notamment les modalités 5 et 30 d'application de la réglementation dans le coeur,

Vu l'examen par le Bureau du Conseil d'administration en date du 31 Mai 2013,

Arrête

Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2013

Le bivouac est autorisé :
- en tout lieu du coeur du parc national situé à au moins une heure de marche d'un point d'accés routier ou des limites du coeur ;
- sur les sites suivants :
  - à la Madone de Fenestre (commune de Saint-Martin Vésubie) sur l'emplacement signalé sur le terrain entre le CD 94, la piste d'accés à la vacherie dite « de Lantosque » et le ruisseau de la Madone de Fenestre ;
  - sur l'aire de bivouac signalée sur le terrain , située sous le refuge de Fontanalbe (commune de Tende) ;
- dans une tente légére ne permettant pas la station debout lorsqu'une tente est utilisée ;
- durant le créneau horaire compris entre 19 heures et 9 heures ;
- pour une seule nuit.

Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2013

L'usage du feu est interdit. L'utilisation de réchauds portatifs autonome est autorisée dans le cadre de la pratique de bivouac, sous la surveillance permanente des utilisateurs.

Article 3 de l'arrêté du 3 juin 2013

Aucun aménagement ne doit être effectué sur le lieu de bivouac, en particulier, aucune saignée ne doit être ouverte autour des tentes pour drainer les eaux de ruissellement, aucun appareillement de pierres ne doit être effectué, aucune branche ne doit être coupée.

Article 4 de l'arrêté du 3 juin 2013

Les ordures ménagéres et autres déchets ne doivent être ni abandonnés, ni déposés, ni enfouis dans le coeur du parc national.

Article 5 de l'arrêté du 3 juin 2013

Les arrêtés du directeur du Parc national du Mercantour n° 95-07 et n° 95-08 du 9 février 1995 sont abrogés.

Article 6 de l'arrêté du 3 juin 2013

Le directeur de l'établissement public du parc national du Mercantour est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de l'établissement public du parc national du Mercantour et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.331-35 du code de l'environnement.

Fait à Nice, le 3 Juin 2013

Le Directeur du Parc national
Alain Brandeis


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