AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décret n° 83-145 du 24/02/83 portant création de la réserve naturelle des marais de Bruges (Gironde)

(JO du 27 février 1983)

L'article 12 du décret n° 83-145 du 24 février 1983 est annulé par la décision n° 50246 du 19 février 1986 du Conseil d'Etat

 


Consulter le décret n° 83-145 du 24 février 1983 (version non consolidée - format PDF)


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