AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)

(JO n° 3 du 4 janvier 2008)
NOR : DEVN0769275A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2008

Le préfet du Gard est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale FR 9112013) dans les départements suivants :
- Bouches-du-Rhône ;
- Gard.

Article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes


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