AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décret n° 93-1412 du 29/12/93 modifiant la nomenclature des installations classées

(JO du 31 décembre 1993)
NOR : ENVP9310069D

Vus

Le Premier ministre.

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment des articles 2 et 7-1, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment ses articles 36 et 44 ;

Vu le décret du 20 mai 1953 pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1977 relative aux établissement dangereux, inslubres ou incommodes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 29 décembre 1993

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.

Article 2 du décret du 29 décembre 1993

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Fait à Pans, le 29 décembre 1993.

Edouard Balladur

Par le premier ministre :

Le ministre de l'environnement,
Michel Barnier

Annexe I

Rubriques créées ou modifiées

Annexe II

Nomenclature des installations classées

Rubriques supprimées et table de correspondance non exhaustive avec les nouvelles rubriques (Cette table n'est pas exhaustive des correspondances assurant la continuité pour le classement des activités)

 

 


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