AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 20 du 04/10/15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

(JO n° 230 du 4 octobre 2015)
NOR : DEVM1523073V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

- Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux palangriers hauturiers adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée, est réputé épuisé pour l'année 2015.
- La pêche du thon rouge est donc interdite pour les palangriers hauturiers adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée.
- La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les palangriers hauturiers adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée.
 


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