AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis du 03/11/15 constatant l’adhésion des communes à la charte du Parc national de la Vanoise

(JO n° 255 du 3 novembre 2015)


NOR : DEVL1525035V

Par arrêté préfectoral n° 15-561 du 6 octobre 2015, le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, constate qu’ont adhéré à la charte du Parc national de la Vanoise, les communes de Peisey-Nancroix et Saint-Martin-de-Belleville.


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