AIDA - 31/05/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 920-14 - Séance du 14/11/14 reçue le 14 novembre 2014 relative à la demande de classement de deux sites en Réserve Naturelle Régionale : l'III à Réguisheim et le plan d'eau de Reichshoffen

(Alsace, Strasbourg le 14 novembre 2014)


Vus

La Commission Permanente du Conseil Régional d'Alsace, réunie le 14 novembre 2014,

Vu la délégation accordée le 26 mars 2010 par le Conseil Régional à sa Commission Permanente,

Vu le règlement financier du Conseil Régional d'Alsace,

après avoir pris connaissance du rapport CP/CRA N° 920-14 du 28 octobre 2014 du Président du Conseil Régional et de l'avis de la Commission «Environnement, Habitat» en date du 6 novembre 2014,

Décide :

- de prendre acte des avis favorables du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), des communes de Réguisheim (Haut-Rhin) et de Reichshoffen (Bas-Rhin), du Département du Haut-Rhin, du Département du Bas-Rhin et du Conservatoire des Sites Alsaciens (en tant que propriétaire de certains terrains) ;

- d'adopter l'acte de classement en Réserve Naturelle Régionale des sites «Eiblen et IIIfeld» à Réguisheim-68 et «plan d'eau de Reichshoffen» à Reichshoffen-67, figurant en annexes 1 et 2.

Strasbourg, le 14 novembre 2014

Président du Conseil Régional d'Alsace
Philippe Richert

Annexe 1

Annexe à consulter en PDF

Annexe 2

Annexe à consulter en PDF


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