AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 07/06/19 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement

(JO n° 133 du 9 juin 2019)
NOR : TRED1912846A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le chapitre VIII du titre II du livre Ier (partie réglementaire) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 7 juin 2019

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2016 susvisé, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».

Article 2 de l'arrêté du 7 juin 2019

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2017 susvisé, aux articles 5, 8 et 17 de son annexe ainsi que l'intitulé de celle-ci, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».

Article 3 de l'arrêté du 7 juin 2019

L'arrêté du 4 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans le titre et au premier alinéa, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Laurence Monnoyer Smith, commissaire générale au développement durable, présidente » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, président ».

Article 4 de l'arrêté du 7 juin 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-070619-modifiant-larrete-10-mars-2016-portant-homologation-referentiel-plan