AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 13/06/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 143 du 21 juin 2016)
NOR : DEVP1613220A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément du groupe GOLDER ASSOCIATES envoyée par courrier du 29 octobre 2015 ;

Vu la demande d'agrément de la DREAL Centre envoyée par courrier du 20 novembre 2015 ;

Vu la demande d'agrément de la Société du canal de Provence envoyée par courrier du 10 décembre 2015 ;

Vu la demande d'agrément de la société CONFLUENCES envoyée par courrier du 19 janvier 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société SAGE Ingénierie envoyée par courrier du 25 janvier 2016 ;

Vu la demande d'agrément du groupe EGIS envoyée par courrier du 12 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ISL envoyée par courrier du 15 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément du groupe SAFEGE envoyée par courrier du 19 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société BE2T envoyée par courrier du 25 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ALPES Ingé envoyée par courrier du 29 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société GEONAT envoyée par courrier du 1er mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gasgogne (CACG) envoyée par courrier du 3 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société INGEROP envoyée par courrier du 9 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de l'ADHA 24 envoyée par courrier du 16 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société AD2i Ingénierie envoyée par courrier du 22 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société EDF SA envoyée par courrier du 30 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la SHEM envoyée par courrier du 31 mars 2016 ;

Vu la demande de la société OTEIS envoyée par courrier du 29 janvier 2016, et concernant le changement de nom du bénéficiaire des agréments délivrés à la société GRONTMIJ ;

Vu la demande de transfert de bénéfice d'agrément déposée le 1er février 2016 par POYRY Suisse SA, afin que les agréments accordés à POYRY Energy SA soient transférés à POYRY Suisse SA,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 13 juin 2016

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 13 juin 2016

Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont modifiés par rapport à l'arrêté précédent portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Article 4 de l'arrêté du 13 juin 2016

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe 1 :  Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement au présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement, et dont les agréments sont toujours en cours de validité

A. Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé :
« digues et barrages - études et diagnostics »

IDENTIFIANT

AGRÉÉ JUSQU'AU

11-a

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-a

TRACTEBEL Engineering SA (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

13-a

HYDRATEC

SIREN 301 392 569

27 juin 2019

36-a

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

51-a

SOCOTEC Infrastructure

SIREN 323 210 161

26 juin 2016

58-a

HYDROSTADIUM

SIREN 438 289 662

14 novembre 2016

59-a

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

14 novembre 2016

75-a

Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

SIREN du mandataire (URS France) 402 298 624

10 juin 2017

90-a

BG Ingénieurs Conseils

Adresse du siège :
avenue de Cour, 61
case postale 241
1001 LAUSANNE
SUISSE

23 novembre 2017

94-a

STUCKY SA

Adresse du siège :
rue du Lac, 33
1020 RENENS
SUISSE

23 novembre 2017

117-a

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

19 décembre 2018

143-a

Groupement BRL Ingénierie - APSYS

SIREN du mandataire (BRL Ingénierie)
391 484 862

26 décembre 2019

B. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « digues et barrages - études,
diagnostics et suivi des travaux »

IDENTIFIANT

AGRÉÉ JUSQU'AU

11-b

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-b

TRACTEBEL Engineering SA (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

13-b

HYDRATEC

SIREN 301 392 569

27 juin 2019

36-b

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

58-b

HYDROSTADIUM

SIREN 438 289 662

14 novembre 2016

90-b

BG Ingénieurs Conseils

Adresse du siège :
avenue de Cour, 61
case postale 241
1001 LAUSANNE
SUISSE

23 novembre 2017

94-b

STUCKY SA

Adresse du siège :
rue du Lac, 33
1020 RENENS
SUISSE

23 novembre 2017

117-b

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

19 décembre 2018

C. Auscultation

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « auscultation »

IDENTIFIANT

AGRÉÉ JUSQU'AU

11-c

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-c

TRACTEBEL Engineering SA (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

26-c

SAGE Ingénierie

SIREN 321 501 231

28 février 2017

36-c

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

44-c

Groupe ARCADIS

SIREN 401 503 792

14 novembre 2016

56-c

CETE de Lyon

SIREN 176 906 659

19 décembre 2018

59-c

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

14 novembre 2016

81 -c

GEO PLUS Environnement

SIREN 435 114 129

27 juin 2019

94-c

STUCKY SA

Adresse du siège :
rue du Lac, 33
1020 RENENS
SUISSE

23 novembre 2017

117-c

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

27 juin 2019

120-c

GC Conseil

SIREN 434 322 392

19 décembre 2018

D. Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages -
études et diagnostics »

IDENTIFIANT

AGRÉÉ JUSQU'AU

1-d

HYDRETUDES

SIREN 379 926 462

10 juin 2017

3-d

TIM Ingénierie

SIREN 500 975 198

26 juin 2016

4-d

AGERIN

SIREN 441 584 752

27 juin 2019

11-d

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-d

TRACTEBEL Engineering SA (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

13-d

HYDRATEC

SIREN 301 392 569 5

27 juin 2019

18-d

SNCF - Direction de l'ingénierie

SIREN 808 332 670

23 novembre 2017

22-d

BURGEAP

SIREN 682 008 222

27 juin 2017

35-d

Charles ADAM

SIREN 319 952 396

23 novembre 2017

36-d

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

41-d

Cabinet René GAXIEU

SIREN 312 411 648

27 juin 2019

42-d

BIEF

SIREN 409 519 451

14 novembre 2016

44-d

Groupe ARCADIS

SIREN 401 503 792

14 novembre 2016

45-d

ISM

SIREN 384 267 613

14 novembre 2016

46-d

MDP Consulting

SIREN 338 785 678

14 novembre 2016

47-d

Sud Infra Environnement

SIREN 491 024 378

6 juin 2018

49-d

SCE Aménagement & Environnement

SIREN 345 081 459

14 novembre 2016

50-d

ONF - Office national des forêts

SIREN 662 043 116

14 novembre 2016

51-d

SOCOTEC Infrastructure

SIREN 323 210 161

26 décembre 2019

52-d

SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

SIREN 434 318 945

28 février 2017

53-d

PROLOG Ingénierie

SIREN 329 130 884

14 novembre 2016

55-d

ECOTONE Ingénierie

SIREN 508 223 393

14 novembre 2016

56-d

CETE de Lyon

SIREN 176 906 659

19 décembre 2018

58-d

HYDROSTADIUM

SIREN 438 289 662

14 novembre 2016

59-d

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

14 novembre 2016

60-d

BETERU

SIREN 329 814 560

14 novembre 2016

62-d

SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

SIREN 251 302 048

14 novembre 2016

63-d

Association départementale ISERE -DRAC - ROMANCHE

SIREN 293 800 044

14 novembre 2016

64-d

IMPACT CONSEIL

SIREN 491 838 520

14 novembre 2016

66-d

Conseil général de la Charente-Maritime - Direction des infrastructures

SIREN 221 700 016 0

19 décembre 2018

67-d

DIANEIGE

SIREN 353 946 924

14 novembre 2016

68-d

Cabinet MERLIN

SIREN 954 506 614

14 novembre 2016

69-d

CCE & C

SIREN 502 103 864

6 juin 2018

70-d

SOCAMA

SIREN 317 308 518

14 novembre 2016

73-d

SERHY

SIREN 379 746 001

27 juin 2019

74-d

SMAVD - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

SIREN 258 402 304 0

10 juin 2017

77-d

GEOLITHE

SIREN 387 808 595

10 juin 2017

78-d

BEREST

SIREN 598 502 243

26 juin 2016

79-d

VDI - Vincent Desvignes Ingénierie

SIREN 799 483 987

10 juin 2017

80-d

IES Ingénieurs Conseil

SIREN 441 942 372

10 juin 2017

81-d

GEO PLUS Environnement

SIREN 435 114 129

10 juin 2017

83-d

Valétudes

SIREN 510 071 814

27 juin 2017

84-d

NALDEO

SIREN 319 242 731

10 juin 2017

86-d

AGEOS Etudes

SIREN 444 451 389

10 juin 2017

88-d

Conseil général du Haut-Rhin

SIREN 226 800 019

10 juin 2017

90-d

BG Ingénieurs Conseils

Adresse du siège :
avenue de Cour, 61
case postale 241
1001 LAUSANNE
SUISSE

23 novembre 2017

93-d

Conseil général des Pyrénées-Orientales

SIREN 226 600 013

27 juin 2019

94-d

STUCKY SA

Adresse du siège :
rue du Lac, 33
1020 RENENS
SUISSE

23 novembre 2017

95-d

GREN

SIREN 398 940 148

23 novembre 2017

96-d

SICAA Etudes

SIREN 341 639 110

23 novembre 2017

98-d

Association nationale des producteurs de noisettes

SIREN 320 061 328

27 décembre 2020

105-e

SETMO

SIREN 322 472 275

6 juin 2018

106-d

Karine MONTINTIN

SIREN 423 885 532

26 décembre 2019

108-d

AVEC

SIREN 519 132 823

6 juin 2018

109-d

CADEGEAU

SIREN 790 067 110

26 décembre 2019

111-d

CREOCEAN

SIREN 317 805 323

19 décembre 2018

113-d

SOGETI Ingénierie

SIREN 440 049 559

27 juin 2017

115-d

CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la Corrèze

SIREN 317 401 073

28 février 2017

117-d

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

19 décembre 2018

118-d

SAUNIER Infra

SIREN 794 466 268

19 décembre 2018

119-d

CNA (Câble Neige Aménagement) - Maîtrise d'œuvre

SIREN 394 669 816

19 décembre 2018

126-d

Conseil général des Alpes-Maritimes

SIREN 251 302 048

27 juin 2019

129-d

Ensemble des unités de l'entité ARTELIA Villes et Transports

SIREN 444 523 526

27 juin 2019

130-d

SGI Ingénierie

SIREN 321 130 767

26 décembre 2019

131-d

BETA Environnement

SIREN 803 775 477

27 juin 2019

138-d

GEOUEST

SIREN 480 365 956

26 décembre 2019

142-d

Réalité Environnement

SIREN 508 444 437

26 décembre 2019

143-d

Groupement BRL Ingénierie - APSYS

SIREN du mandataire (BRL Ingénierie)
391 484 862

26 décembre 2019

144-d

G2C Ingénierie

SIREN 453 686 966

28 août 2020

145-d

SOL SOLUTION

SIREN 388 368 615

28 février 2017

149-d

UNIMA

SIREN 251 701 306

28 février 2017

151-d

ACRI HE - Département HGM

SIREN 803 805 720

27 décembre 2020

E. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages -
études, diagnostics et suivi des travaux »

IDENTIFIANT

AGRÉÉ JUSQU'AU

1-e

HYDRETUDES

SIREN 379 926 462

10 juin 2017

3-e

TIM Ingénierie

SIREN 500 975 198

26 juin 2016

4-e

AGERIN

SIREN 441 584 752

27 juin 2019

11-e

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-e

TRACTEBEL Engineering SA (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

13-e

HYDRATEC

SIREN 301 392 569

27 juin 2019

18e

SNCF - Direction de l'ingénierie

SIREN 808 332 670

23 novembre 2017

22-e

BURGEAP

SIREN 682 008 222

27 juin 2017

35e

Charles ADAM

SIREN 319 952 396

23 novembre 2017

36-e

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

41-e

Cabinet d'études René GAXIEU

SIREN 312 411 648

27 juin 2019

42-e

BIEF

SIREN 409 519 451

14 novembre 2016

44-e

Groupe ARCADIS

SIREN 401 503 792

14 novembre 2016

45-e

ISM

SIREN 384 267 613

14 novembre 2016

46-e

MDP Consulting

SIREN 338 785 678

14 novembre 2016

47-e

Sud Infra Environnement

SIREN 491 024 378

6 juin 2018

49-e

SCE Aménagement & Environnement

SIREN 345 081 459

14 novembre 2016

50-e

ONF - Office national des forêts

SIREN 662 043 116

14 novembre 2016

52-e

SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

SIREN 434 318 945

28 février 2017

55-e

ECOTONE Ingénierie

SIREN 508 223 393

14 novembre 2016

58-e

HYDROSTADIUM

SIREN 438 289 662

14 novembre 2016

59-e

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

14 novembre 2016

60-e

BETERU

SIREN 329 814 560

14 novembre 2016

62-e

SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

SIREN 251 302 048

14 novembre 2016

63-e

Association départementale ISERE -DRAC - ROMANCHE

SIREN 293 800 044

14 novembre 2016

64-e

IMPACT CONSEIL

SIREN 491 838 520

14 novembre 2016

66-e

Conseil général de la Charente-Maritime - Direction des infrastructures

SIREN 221 700 016

19 décembre 2018

67-e

DIANEIGE

SIREN 353 946 924

14 novembre 2016

68-e

Cabinet MERLIN

SIREN 954 506 614

14 novembre 2016

69-e

CCE & C

SIREN 502 103 864

6 juin 2018

70-e

SOCAMA

SIREN 317 308 518

14 novembre 2016

73-e

SERHY

SIREN 379 746 001

27 juin 2019

74-e

SMAVD - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

SIREN 258 402 304

10 juin 2017

77-e

GEOLITHE

SIREN 387 808 595

10 juin 2017

78-e

BEREST

SIREN 598 502 243

16 juin 2016

79-e

VDI - Vincent Desvignes Ingénierie

SIREN 799 483 987

10 juin 2017

80-e

IES Ingénieurs Conseil

SIREN 441 942 372

10 juin 2017

81-e

GEO PLUS Environnement

SIREN 435 114 129

10 juin 2017

83-e

Valétudes

SIREN 510 071 814

27 juin 2017

84-e

NALDEO

SIREN 319 242 731

10 juin 2017

86-e

AGEOS Etudes

SIREN 444 451 389

10 juin 2017

88-e

Conseil général du Haut-Rhin

SIREN 226 800 019

10 juin 2017

90-e

BG Ingénieurs Conseils

Adresse du siège :
avenue de Cour, 61
case postale 241
1001 LAUSANNE
SUISSE

23 novembre 2017

93-e

Conseil général des Pyrénées-Orientales

SIREN 226 600 013

27 juin 2019

94-e

STUCKY SA

Adresse du siège :
rue du Lac, 33
1020 RENENS
SUISSE

23 novembre 2017

95-e

GREN

SIREN 398 940 148

23 novembre 2017

96-e

SICAA Etudes

SIREN 341 639 110

23 novembre 2017

98-e

Association nationale des producteurs de noisettes

SIREN 320 061 328

27 décembre 2020

105-e

SETMO

SIREN 322 472 275

6 juin 2018

106-e

Karine MONTINTIN

SIREN 423 885 532

26 décembre 2019

108-e

AVEC

SIREN 519 132 823

6 juin 2018

109-e

CADEGEAU

SIREN 790 067 110

26 décembre 2019

111-e

CREOCEAN

SIREN 317 805 323

19 décembre 2018

113-e

SOGETI Ingénierie

SIREN 440 049 559

27 juin 2017

115-e

CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la Corrèze

SIREN 317 401 073

28 février 2017

117-e

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

19 décembre 2018

118-e

SAUNIER Infra

SIREN 794 466 268

19 décembre 2018

119-e

CNA (Câble Neige Aménagement) - Maîtrise d'œuvre

SIREN 394 669 816

19 décembre 2018

126-e

Conseil général des Alpes-Maritimes

SIREN 251 302 048

27 juin 2019

129-e

Ensemble des unités de l'entité ARTELIA Villes et Transports

SIREN 444 523 526

27 juin 2019

131-e

BETA Environnement

SIREN 803 775 477

27 juin 2019

138-e

GEOUEST

SIREN 480 365 956

26 décembre 2019

142-e

Réalité Environnement

SIREN 508 444 437

26 décembre 2019

144-e

G2C Ingénierie

SIREN 453 686 966

28 août 2020

149-e

UNIMA

SIREN 251 701 306

28 février 2017

151-e

ACRI HE - Département HGM

SIREN 803 805 720

27 décembre 2020

Annexe 2 : Liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

7-a
Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

5 ans

9-a

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

5 ans

20-a

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
Gascogne

SIREN 592 780 233

5 ans

24-a

EDF SA

SIREN 552 081 317

5 ans

27-a

INGEROP

SIREN 489 626 135

5 ans

30-a

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

5 ans

39-a

SHEM

SIREN 552 139 388

5 ans

152-a

Groupe GOLDER ASSOCIATES

SIREN des entités situées en France : 440 602 282

5 ans

153-a

Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

SIREN EGIS Eau : 493 378 038
SIREN EGIS Ports : 493 315 055

5 ans

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « auscultation »

IDENTIFIANT

DURÉE DE L'AGRÉMENT

7-b

Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

5 ans

9-b

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

5 ans

20-b

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
Gascogne

SIREN 592 780 233

5 ans

24-b

EDF SA

SIREN 552 081 317

5 ans

27-b

INGEROP

SIREN 489 626 135

5 ans

30-b

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

5 ans

39-b

SHEM

SIREN 552 139 388

5 ans

152-b

Groupe GOLDER ASSOCIATES

SIREN des entités situées en France : 440 602 282

5 ans

153-b

Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

SIREN EGIS Eau : 493 378 038
SIREN EGIS Ports : 493 315 055

5 ans

III. Auscultation

7-c
Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

5 ans

9-c

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

5 ans

20-c

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
Gascogne

SIREN 592 780 233

5 ans

24-c

EDF SA

SIREN 552 081 317

5 ans

30-c

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

5 ans

39-c

SHEM

SIREN 552 139 388

5 ans

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics


numéro
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé :
« digues et petits barrages - études et diagnostics »

IDENTIFIANT

DURÉE DE L'AGRÉMENT

7-d

Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

5 ans

8-d

CONFLUENCES

SIREN 408 411 015

5 ans

9-d

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

5 ans

20-d

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
Gascogne

SIREN 592 780 233

5 ans

21-d

DREAL Centre

SIREN 1300 093 010

5 ans

23-d

ADHA 24 - Association départementale d'hydraulique agricole 24

SIREN 421 325 127

18 mois

24-d

EDF S.A.

SIREN 552 081 317

5 ans

26-d

SAGE Ingénierie

SIREN 321 501 231

5 ans

27-d

INGEROP

SIREN 489 626 135

5 ans

30-d

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

5 ans

33-d

AD2i Ingénierie

SIREN 402 617 807

5 ans

37-d

ALPES Ingé

SIREN 428 143 838

5 ans

39-d

SHEM

SIREN 552 139 388

5 ans

103-d

BE2T

SIREN 401 694 245

5 ans

110-d

GEONAT

SIREN 490 683 802

18 mois

152-d

Groupe GOLDER ASSOCIATES

SIREN des entités situées en France : 440 602 282

5 ans

153-d

Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

SIREN EGIS Eau : 493 378 038
SIREN EGIS Ports : 493 315 055

5 ans

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages -
études, diagnostics et suivi des travaux »

IDENTIFIANT

DURÉE DE L'AGRÉMENT

7-e

Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

5 ans

8-e

CONFLUENCES

SIREN 408 411 015

5 ans

9-e

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

5 ans

20-e

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
Gascogne

SIREN 592 780 233

5 ans

21-e

DREAL Centre

SIREN 1300 093 010

5 ans

23-e

ADHA 24 - Association départementale d'hydraulique agricole 24

SIREN 421 325 127

18 mois

24-e

EDF SA

SIREN 552 081 317

5 ans

26-e

SAGE Ingénierie

SIREN 321 501 231

5 ans

27-e

INGEROP

SIREN 489 626 135

5 ans

30-e

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

5 ans

33-e

AD2i Ingénierie

SIREN 402 617 807

5 ans

37-e

ALPES Ingé

SIREN 428 143 838

5 ans

39-e

SHEM

SIREN 552 139 388

5 ans

103-e

BE2T

SIREN 401 694 245

5 ans

110-e

GEONAT

SIREN 490 683 802

18 mois

152-e

Groupe GOLDER ASSOCIATES

SIREN des entités situées en France : 440 602 282

5 ans

153-e

Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

SIREN EGIS Eau : 493 378 038
SIREN EGIS Ports : 493 315 055

5 ans

Annexe 3 : Liste des agréments modifiés à compter du présent arrêté, à la suite d'informations faites en application de l'article R. 214-131 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics


97-a

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège :
Herostrasse, 12
case postale
8487 ZURICH
SUISSE

23 novembre 2017

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


97-b

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège :
Herostrasse, 12
case postale
8487 ZURICH
SUISSE

23 novembre 2017


III. Auscultation


97-c

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège :
Herostrasse, 12
case postale
8487 ZURICH
SUISSE

23 novembre 2017

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics


85-d

OTEIS

SIREN 338 329 469

10 juin 2017

97-d

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège :
Herostrasse, 12
case postale
8487 ZURICH
SUISSE

23 novembre 2017

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


NUMÉRO
d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages -
études, diagnostics et suivi des travaux »

IDENTIFIANT

ÉCHÉANCE DE L'AGRÉMENT

85-e

OTEIS

SIREN 338 329 469

10 juin 2017

97-e

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège :
Herostrasse, 12
case postale
8487 ZURICH
SUISSE

23 novembre 2017

 


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