AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis du 08/05/16 n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

(JO n° 107 du 8 mai 2016)
NOR : DEVM1611959V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Var, est réputé épuisé pour l'année 2016.

La pêche du thon rouge est donc interdite pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Var.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Var.


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/avis-080516-ndeg-6-relatif-a-fermeture-certains-quotas-etou-sous-quotas-peche-lannee