AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis du 12/06/16 n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

(JO n° 136 du 12 juin 2016)
NOR : DEVM1613800V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1) Le sous-quota de cardines (Lepidorhombus spp.) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII est réputé épuisé pour l'année 2016.

La pêche de cardines est donc interdite dans la zone VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardines pêchées après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII.

2) Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2016.

La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).

 


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