AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 29/06/16 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016

(JO n° 153 du 2 juillet 2016)
NOR : DEVM1616388A

Texte modifié par :

Arrêté du 15 décembre 2016 (JO n° 297 du 22 décembre 2016)

Arrêté du 26 septembre 2016 (JO n° 227 du 29 septembre 2016)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 22 juin 2016,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 29 juin 2016

Les annexes de l'arrêté du 7 juin 2016 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 29 juin 2016

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye

Annexe I : Répartition du quota de thon rouge en méditerranée pour la france en 2016 (Quotas en tonnes)

(Arrêté du 26 septembre 2016, article 1er et annexe 1 et Arrêté du 15 décembre 2016, article 1er et annexe I)

Annexe II : Répartition du quota de thon rouge en atlantique pour la france en 2016 (Quotas en tonnes)

(Arrêté du 26 septembre 2016, article 1er et annexe 2 et Arrêté du 15 décembre 2016, article 1er et annexe II)

Annexe III : Répartition du quota de pêche de loisir du thon rouge pour la france en 2016 (Quotas en tonnes)

(Arrêté du 15 décembre 2016, article 1er et annexe III)


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