AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 19 du 04/09/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

(JO n° 206 du 4 septembre 2016)
NOR : DEVM1624458V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et du Gard, sont réputés épuisés pour l'année 2016.

La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et du Gard.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et du Gard.


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