AIDA - 04/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 13/11/19 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France

(JO n° 272 du 23 novembre 2019)
NOR : TRER1932866A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».

Article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel


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