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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1927 du 04/11/16 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime

(JOUE n° L 299 du 5 novembre 2016)

Vus

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 5, son article 12, paragraphe 2, et son article 17, paragraphe 5,

(1)  JO L 123 du 19.5.2015, p. 55.

Considérants

considérant ce qui suit :

(1) L'article 6, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 2015/757 fait obligation aux compagnies de présenter au vérificateur un plan de surveillance consistant en une description exhaustive et transparente de la méthode de surveillance à appliquer pour chacun des navires relevant dudit règlement.

(2) Afin de garantir que ces plans de surveillance contiennent des informations normalisées permettant la mise en œuvre harmonisée des obligations en matière de surveillance et de déclaration, il convient d'établir des modèles, y compris des règles techniques en vue de leur application harmonisée.

(3) Le plan de surveillance devrait contenir au moins les éléments énumérés à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/757. Il devrait également utiliser les unités de détermination de la « cargaison transportée » qui sont spécifiées dans le règlement d'exécution (UE) 2016/1928 de la Commission (2). Étant donné que les navires rouliers à passagers fournissent deux types distincts de services de transport, ils devront établir une distinction, dans les données relatives à la consommation de combustible et aux émissions de CO2, entre le fret et les passagers. Il sera ainsi possible de calculer plus précisément leurs indicateurs opérationnels moyens de rendement énergétique.

(4) Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/757, et conformément au dernier paragraphe de l'article 10 du même règlement, le plan de surveillance devrait permettre la surveillance et la déclaration de la consommation de combustible et des émissions de CO2 sur la base d'autres critères facultatifs. Il serait ainsi possible de mieux comprendre l'efficacité énergétique moyenne déclarée. Ces autres critères sont plus précisément la surveillance différenciée de la consommation de combustible pour le réchauffage de la cargaison et pour le positionnement dynamique, ainsi que la surveillance différenciée des voyages en charge et de la navigation dans les glaces.

(5) Afin de faciliter l'élaboration des plans de surveillance pour les compagnies ayant plusieurs navires, il convient de permettre à celles-ci d'indiquer quelles procédures décrites dans le plan de surveillance s'appliqueraient adéquatement à tous les navires sous leur responsabilité.

(6) Lorsqu'elles fournissent les informations relatives aux éléments et procédures qui font partie du plan de surveillance conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/757, les compagnies devraient pouvoir faire également référence à des procédures ou systèmes effectivement mis en œuvre dans le cadre de leurs systèmes de gestion existants, comme le code international de gestion de la sécurité (ISM) (3) ou le plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) (4), ou à des systèmes et contrôles relevant des normes harmonisées relatives à la qualité, à l'environnement et à la gestion de l'énergie, telles que les normes EN ISO 9001:2015, EN ISO 14001:2015 ou EN ISO 50001:2011.

(7) Afin de faciliter la surveillance, il convient de permettre l'utilisation de valeurs par défaut pour le niveau d'incertitude associé à la surveillance des combustibles.

(8) Pour faciliter le cycle de mise en conformité dans son ensemble (y compris la surveillance, la déclaration et la vérification), il convient de considérer comme utiles les informations relatives à la gestion, en particulier celles qui concernent la gestion appropriée des données et les activités de contrôle. Une section du modèle de plan de surveillance consacrée à ces éléments devrait aider les compagnies à structurer les éléments de gestion nécessaires.

(9) Il est nécessaire d'établir les spécifications du modèle électronique de déclaration des émissions afin de garantir que les déclarations d'émissions vérifiées seront présentées par voie électronique et contiendront des informations annuelles agrégées exhaustives et normalisées, qui pourront être mises à la disposition du public et qui permettront à la Commission d'élaborer les rapports requis par l'article 21 du règlement (UE) 2015/757.

(10) La déclaration d'émissions devrait couvrir les éléments minimaux énumérés à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/757, y compris les résultats de la surveillance annuelle. Elle devrait également permettre la déclaration d'informations complémentaires susceptibles de contribuer à la compréhension des indicateurs opérationnels moyens de rendement énergétique déclarés sur une base volontaire. Il s'agit en particulier des éléments d'information concernant la surveillance volontaire de la consommation de combustible et des émissions de CO2, différenciée sur la base des critères définis dans le plan de surveillance.

(11) Il est nécessaire de définir des règles techniques établissant un modèle électronique pour les documents de conformité. Des informations normalisées et aisément exploitables pourront ainsi être incluses dans les documents de conformité transmis par les vérificateurs conformément à l'obligation qui leur incombe, en vertu de l'article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/757, d'informer sans délai la Commission et l'autorité de l'État du pavillon de la délivrance d'un document de conformité.

(12) Les compagnies et les vérificateurs accrédités devraient avoir accès à THETIS MRV (un système d'information spécialisé de l'Union, mis au point et exploité par l'Agence européenne pour la sécurité maritime) pour transmettre à la Commission et aux États du pavillon, par voie électronique, les déclarations d'émissions vérifiées et approuvées et les documents de conformité connexes. Ce système devrait être conçu de manière flexible de façon à pouvoir s'adapter à un éventuel système mondial de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre.

(13) La Commission a consulté les parties intéressées sur les bonnes pratiques en usage en ce qui concerne les questions abordées dans le présent règlement. La consultation a été menée par l'intermédiaire des sous-groupes d'experts MRV maritime mis en place dans le cadre du Forum européen du transport maritime durable.

(14) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques institué par l'article 26 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (5),

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 de la Commission du 4 novembre 2016 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (voir page 22 du présent Journal officiel).
(3)  Adopté par la résolution A.741(18) de l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale.
(4)  Règlement 22 MARPOL, annexe VI.
(5 Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE (JO L 165 du 18.6.2013, p. 13).

A adopé le présent règlement :

Article 1er du règlement du 4 novembre 2016

Objet

Le présent règlement établit des modèles et règles techniques pour la présentation des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757.

Article 2 du règlement du 4 novembre 2016

Modèle de plan de surveillance

1. Les compagnies établissent le plan de surveillance visé à l'article 6 du règlement (UE) 2015/757 en utilisant un modèle correspondant à celui qui figure à l'annexe I.

2. Les compagnies peuvent scinder le plan de surveillance en une partie qui leur est spécifique et une partie qui est spécifique au navire, pour autant que tous les éléments énumérés à l'annexe I soient couverts.

Les informations contenues dans la partie spécifique à la compagnie, qui peuvent inclure les tableaux B.2, B.5, D, E et F.1 de l'annexe I, s'appliquent à chacun des navires pour lesquels la compagnie est tenue de soumettre un plan de surveillance conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2015/757.

Article 3 du règlement du 4 novembre 2016

Modèle électronique de déclaration d'émissions

1. Aux fins de la présentation de la déclaration d'émissions conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757, les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans le système d'information automatisé de l'Union THETIS MRV exploité par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après « THETIS MRV »).

2. La version électronique du modèle de déclaration d'émissions visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l'annexe II.

Article 4 du règlement du 4 novembre 2016

Modèle électronique de document de conformité

1. Aux fins de la délivrance d'un document de conformité conformément à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/757, le vérificateur fournit les données pertinentes en utilisant la version électronique du modèle disponible dans THETIS MRV.

2. La version électronique du modèle de document de conformité visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l'annexe III.

Article 5 du règlement du 4 novembre 2016

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2016.

Par la Commission
Le président

Jean-Claude JUNCKER

Annexe I

Modèle de plan de surveillance

Partie A Fiche de révision

N° de version

Date de référence

État à la date de référence (1)

Chapitres révisés ou modifiés, avec explication succincte des modifications

 

 

 

 

(1)  Sélectionner l'une des catégories suivantes: «Projet en cours», «Version finale soumise au vérificateur», «Évalué», «Modifié, pas de réévaluation requise».

Partie B Données de base

Tableau B.1. Identification du navire

Nom du navire

                                                                                                                                                                               

Numéro d'identification OMI

 

Port d'immatriculation

 

Port d'attache (s'il n'est pas identique au port d'immatriculation)

 

Nom du propriétaire du navire

 

Numéro d'identification unique de l'OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés

 

Type de navire (1)

 

Port en lourd (en tonnes métriques)

 

Jauge brute

 

Société de classification (facultatif)

 

Classe glace (facultatif) (2)

 

État du pavillon (facultatif)

 

Champ descriptif facultatif pour la communication d'informations complémentaires sur les caractéristiques du navire

 

(1)  Sélectionner l'une des catégories suivantes: « Navire à passagers », « Navire roulier », « Porte-conteneurs », « Pétrolier », « Navire-citerne pour produits chimiques », « Transporteur de GNL », « Transporteur de gaz », « Vraquier », « Cargo de marchandises diverses », « Navire frigorifique », « Navire de transport de véhicules », « Transporteur mixte », « Navire roulier à passagers », « Porte-conteneurs/navire roulier à cargaisons », « Autre type de navire ».
(2)  Sélectionner l'une des classes polaires PC1 à PC7 ou l'une des classes glace finno-suédoises (IC, IB, IA ou IA Super).


Tableau B.2. Informations concernant la compagnie

Nom de la compagnie

                                              

Adresse ligne 1

 

Adresse ligne 2

 

Ville

 

État/Province/Région

 

Code postal/ZIP

 

Pays

 

Personne de contact

 

Numéro de téléphone

 

Adresse électronique

 


Tableau B.3.   Sources d'émission et types de combustible utilisés

N° de référence de la source d'émission

Source d'émission (nom, type)

Description technique de la source d'émission
(performance/puissance, consommation spécifique de combustible, année d'installation, numéro d'identification dans le cas où il existe plusieurs sources d'émission identiques, etc.)

Types de combustible (potentiellement) utilisés (1)

 

 

 

 

(1)  Sélectionner l'une des catégories suivantes: « Fioul lourd », « Fioul léger », « Diesel/Gasoil (Diesel marine/Gasoil marine) », « Gaz de pétrole liquéfié (Propane, GPL) », « Gaz de pétrole liquéfié (Butane, GPL) », « Gaz naturel liquéfié (GNL) », « Méthanol », « Éthanol », « Autre combustible à facteur d'émission non standard »

 
Tableau B.4. Facteurs d'émission

Type de combustible

Facteurs d'émission OMI
(en tonnes de CO2/tonne de combustible)

Fioul lourd (référence : ISO 8217 Grades RME à RMK)

3,114

Fioul léger (référence : ISO 8217 Grades RMA à RMD)

3,151

Diesel/Gasoil (référence : ISO 8217 Grades DMX à DMB)

3,206

Gaz de pétrole liquéfié (Propane)

3,000

Gaz de pétrole liquéfié (Butane)

3,030

Gaz naturel liquéfié

2,750

Méthanol

1,375

Éthanol

1,913

Autre combustible à facteur d'émission non standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


En cas d'utilisation de facteurs d'émission non standard :

Combustible non standard

Facteur d'émission

Méthodes de détermination du facteur d'émission (méthode d'échantillonnage, méthodes d'analyse et description des laboratoires utilisés, le cas échéant)

 

 

 


Tableau B.5. Procédures, systèmes et responsabilités mis en œuvre pour mettre à jour la liste des sources d'émission afin d'en garantir l'exhaustivité

Intitulé de la procédure

Gestion de l'exhaustivité de la liste des sources d'émission

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Partie C Données d'activité

Tableau C.1. Conditions d'exemption visées à l'article 9, paragraphe 2

Objet

Champ de confirmation

Nombre minimal de voyages prévus par période de déclaration relevant du champ d'application du règlement MRV de l'Union d'après le plan de navigation du navire

 

Y a-t-il des voyages prévus, par période de déclaration, qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement MRV de l'Union d'après le plan de navigation du navire (1) ?

 

Les conditions de l'article 9, paragraphe 2, sont-elles remplies (2) ?

 

Si oui, avez-vous l'intention de faire usage de la dérogation à l'obligation de surveiller la quantité de combustible consommée par voyage (3) ?

 

(1)  Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
(2)  Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

(3)  Sélectionnez « Oui », « Non » ou « Sans objet ».


Tableau C.2. Surveillance de la consommation de combustible

C.2.1. Méthodes utilisées pour déterminer la consommation de combustible de chaque source d'émission :

Source d'émission (1)

Méthodes choisies pour la consommation de combustible (2)

 

 

(1)  Sélectionner l'une des catégories suivantes: « Toutes sources », « Moteurs principaux », « Moteurs auxiliaires », « Turbines à gaz », « Chaudières » ou « Générateurs de gaz inerte ».
(2)  Sélectionner l'une des catégories suivantes: « Méthode A : BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible », «Méthode B : surveillance des soutes à combustible à bord », « Méthode C : utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés » ou « Méthode D : mesures directes des émissions de CO2 ». 


C.2.2. Procédures de détermination du combustible souté et du combustible présent dans les soutes :

Intitulé de la procédure

Détermination du combustible souté et du combustible présent dans les soutes

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


C.2.3. Vérifications régulières par recoupement entre la quantité soutée telle qu'indiquée dans la BDN et la quantité soutée mesurée au moyen des systèmes embarqués :

Intitulé de la procédure

Vérifications régulières par recoupement entre la quantité soutée telle qu'indiquée dans les BDN et la quantité soutée mesurée au moyen des systèmes embarqués :

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 


C.2.4. Description des instruments de mesure utilisés :

Équipement de mesure
(nom)

Éléments concernés (par exemple, sources d'émission, soutes)

Description technique
(spécification, âge, intervalles de maintenance)

 

 

 


C.2.5. Procédures d'enregistrement, de récupération, de transmission et de stockage des informations concernant les mesures :

Intitulé de la procédure

Enregistrement, récupération, transmission et stockage des informations concernant les mesures

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


C.2.6. Méthode de détermination de la densité :

Type de combustible/soute

Méthode de détermination des valeurs de densité réelle du combustible souté (1)

Méthode de détermination des valeurs de densité réelle du combustible présent dans les soutes (2)

 

 

 

(1) Sélectionner l'une des catégories suivantes: « Équipement de mesure embarqué », « Fournisseur de combustible » ou « Analyse de laboratoire ».
(2) Sélectionner l'une des catégories suivantes: « Équipement de mesure », « Fournisseur de combustible » ou « Analyse de laboratoire ».


C.2.7. Degré d'incertitude associé à la surveillance du combustible :

Méthode de surveillance (1)

Approche utilisée (2)

Valeur

 

 

 

(1)  Sélectionner une ou plusieurs des catégories suivantes: « Méthode A : BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible », « Méthode B : surveillance des soutes à combustible à bord », « Méthode C : utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés » ou « Méthode D : mesures directes des émissions de CO2 ».
(2)  Sélectionner l'une des catégories suivantes: « Valeur par défaut » ou « Estimation spécifique au navire ».


C.2.8. Procédures d'assurance qualité de l'équipement de mesure :

Intitulé de la procédure

Assurance qualité de l'équipement de mesure

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


C.2.9. Méthode de détermination de la répartition de la consommation de combustible entre fret et passagers (pour les navires rouliers à passagers uniquement) :

Intitulé de la méthode

Détermination de la répartition de la consommation de combustible entre fret et passagers

Méthode d'allocation appliquée conformément à la norme EN 16258 (1)

 

Description de la méthode utilisée pour déterminer la masse du fret et des passagers, y compris l'utilisation éventuelle de valeurs par défaut pour le poids des engins de transport/mètres linéaires (si la méthode basée sur la masse est utilisée)

 

Description de la méthode utilisée pour déterminer de la surface de pont affectée au fret et aux passagers, y compris la prise en compte des ponts suspendus et des véhicules particuliers sur les ponts de marchandises (si la méthode basée sur la superficie est utilisée)

 

Répartition de la consommation de combustible (en %) entre le fret et les passagers (uniquement si la méthode basée sur la superficie est utilisée)

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 

(1)  Sélectionner « Méthode basée sur la masse » ou « Méthode basée sur la superficie »


C.2.10. Procédures de détermination et d'enregistrement de la consommation de combustible lors des voyages en charge (surveillance facultative) :

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement de la consommation de combustible lors des voyages en charge

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


C.2.11. Procédures de détermination et d'enregistrement de la consommation de combustible pour le réchauffage de la cargaison (surveillance facultative pour les navires-citernes pour produits chimiques) :

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement de la consommation de combustible pour le réchauffage de la cargaison

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


C.2.12. Procédures de détermination et d'enregistrement de la consommation de combustible pour le positionnement dynamique (surveillance facultative pour les pétroliers et les « autres types de navires ») :

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement de la consommation de combustible pour le positionnement dynamique

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau C.3. Liste des voyages

Intitulé de la procédure

Enregistrement et garantie de l'exhaustivité des voyages

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement des voyages, leur surveillance, etc.) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau C.4. Distance parcourue

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement de la distance parcourue par voyage effectué

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur les distances) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Procédures de détermination et d'enregistrement de la distance parcourue lors de la navigation dans les glaces (surveillance facultative) :

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement de la distance parcourue lors de la navigation dans les glaces

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur les distances et sur les conditions hivernales) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau C.5. Quantité de marchandises transportée et nombre de passagers

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement de la quantité de marchandises transportée et/ou du nombre de passagers

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la détermination de la quantité de marchandises transportée et/ou du nombre de passagers et l'utilisation de valeurs par défaut pour la masse des engins de transport, le cas échéant) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Unité utilisée pour la cargaison/les passagers (1)

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 

(1)  Pour les navires à passagers, préciser l'« unité utilisée pour la cargaison/les passagers » en indiquant « passagers ».
Pour les navires rouliers, les porte-conteneurs, les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers, les navires frigorifiques et les transporteurs mixtes, préciser l'« unité utilisée pour la cargaison/les passagers » en indiquant « tonnes ».

Pour les transporteurs de GNL et les porte-conteneurs/navires rouliers à cargaisons, préciser l'« unité utilisée pour la cargaison/les passagers » en indiquant « mètres cubes ».
Pour les « cargos de marchandises diverses », préciser l'« unité utilisée pour la cargaison/les passagers » en indiquant, au choix: « tonnes de port en lourd » ou « tonnes de port en lourd et tonnes ».
Pour les « navires de transport de véhicules », préciser l'« unité utilisée pour la cargaison/les passagers » en indiquant, au choix: « tonnes » ou « tonnes et tonnes de port en lourd ».
Pour les navires rouliers à passagers, préciser l'« unité utilisée pour la cargaison/les passagers » en indiquant « tonnes » et « passagers ».
Pour les autres types de navire, préciser l'« unité utilisée pour la cargaison/les passagers » en indiquant, au choix: « tonnes » ou « tonnes de port en lourd ».


Procédures de détermination et d'enregistrement de la densité moyenne des cargaisons transportées (surveillance volontaire pour les navires-citernes pour produits chimiques, les vraquiers et les transporteurs mixtes) :

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement de la densité moyenne des cargaisons transportées

Référence à la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur la densité de la cargaison) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau C.6. Temps passé en mer

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement du temps passé en mer entre le quai du port de départ et le quai du port d'arrivée

Référence à la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur les ports de départ et d'arrivée) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Procédures de détermination et d'enregistrement du temps passé en mer en navigation dans les glaces (surveillance facultative) :

Intitulé de la procédure

Détermination et enregistrement du temps passé en mer en navigation dans les glaces

Référence à la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union (y compris l'enregistrement et la gestion des informations sur les ports de départ et d'arrivée et sur les conditions hivernales) si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Formules et sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Partie D   Lacunes dans les données

Tableau D.1. Méthodes à utiliser pour estimer la consommation de combustible

Intitulé de la méthode

Méthode à utiliser pour estimer la consommation de combustible

Méthode auxiliaire de surveillance (1)

 

Formules utilisées

 

Description de la méthode d'estimation de la consommation de combustible

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode

 

Sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 

(1)  Sélectionner l'une des catégories suivantes: « Méthode A : BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible », « Méthode B : surveillance des soutes à combustible à bord», « Méthode C : utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés », « Méthode D : mesures directes des émissions de CO2 » ou « Sans objet ». La catégorie choisie doit être différente de celle qui l’a été sous « Méthodes choisies pour la consommation de combustible » dans le tableau C.2. (Surveillance de la consommation de combustible - Méthodes utilisées pour déterminer la consommation de combustible de chaque source d'émission).


Tableau D.2. Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives à la distance parcourue

Intitulé de la méthode

Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives à la distance parcourue

Formules utilisées

 

Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode

 

Sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau D.3. Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives à la cargaison transportée

Intitulé de la méthode

Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives à la cargaison transportée

Formules utilisées

 

Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode

 

Sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau D.4. Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives au temps passé en mer

Intitulé de la méthode

Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives au temps passé en mer

Formules utilisées

 

Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode

 

Sources de données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Partie E   Gestion

Tableau E.1. Contrôle périodique de l'adéquation du plan de surveillance

Intitulé de la procédure

Contrôle périodique de l'adéquation du plan de surveillance

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau E.2. Activités de contrôle: assurance qualité et fiabilité des systèmes informatiques

Intitulé de la procédure

Gestion des systèmes informatiques (par exemple, contrôles d'accès, systèmes de sauvegarde, restauration et sécurité)

Référence de la procédure

 

Description succincte de la procédure

 

Nom ou poste de la personne responsable de la maintenance des données

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système utilisé (le cas échéant)

 

Liste des systèmes de gestion existants

 


Tableau E.3. Activités de contrôle: analyses internes et validation des données relatives aux procédures MRV de l'Union

Intitulé de la procédure

Analyses internes et validation des données MRV pertinentes de l'Union

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau E.4. Activités de contrôle: corrections et mesures correctives

Intitulé de la procédure

Corrections et mesures correctives

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau E.5. Activités de contrôle: activités externalisées (le cas échéant)

Intitulé de la procédure

Activités externalisées

Référence à la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Tableau E.6. Activités de contrôle: documentation

Intitulé de la procédure

Documentation

Référence de la procédure existante

 

Version de la procédure existante

 

Description des procédures MRV de l'Union si elles n'existent pas déjà en dehors du plan de surveillance

 

Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure

 

Lieu d'archivage

 

Nom du système informatique utilisé (le cas échéant)

 


Partie F   Autres informations

Tableau F.1. Liste des définitions et des abréviations

Abréviation, acronyme, définition

Explication

 

 


Tableau F.2. Informations complémentaires

 


ANNEXE II : Modèle de déclaration d'émissions

Partie A Données d'identification du navire et de la compagnie

1. Nom du navire

2. Numéro d'identification OMI

3. a) Port d'immatriculation OU
b) Port d'attache

4. Type de navire [menu déroulant: « Navire à passagers », « Navire roulier », « Porte-conteneurs », « Pétrolier », « Navire-citerne pour produits chimiques », « Transporteur de GNL », « Transporteur de gaz », « Vraquier », « Cargo de marchandises diverses », « Navire frigorifique », « Navire de transport de véhicules », « Transporteur mixte », « Navire roulier à passagers », « Porte-conteneurs/navire roulier à cargaisons », « Autre type de navire »]

5. Classe glace du navire (facultatif — uniquement si elle est indiquée dans le plan de surveillance) [menu déroulant: classe polaire PC1 — PC7, classe glace finno-suédoise IC, IB, IA ou IA Super]

6. Efficacité technique du navire
a) Indice nominal de rendement énergétique (EEDI), si requis par MARPOL, annexe VI, chapitre 4, règles 19 et 20, exprimé en grammes de CO2 par tonne-mille marin OU
b) Valeur de l'indice estimée (EIV), calculée conformément à la résolution MEPC.215 (63) de l'OMI, exprimée en grammes de CO2 par tonne-mille marin

7. Nom du propriétaire du navire

8. Adresse du propriétaire du navire et siège de son activité: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

9. Nom de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire)

10. Adresse de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire) et siège de son activité, Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

11. Personne de contact
a) Nom: Titre, prénom, nom, fonction
b) Adresse: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays
c) Téléphone
d) Adresse électronique

Partie B Vérification

1. Nom du vérificateur

2. Adresse du vérificateur et siège de son activité: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

3. Numéro d'accréditation

4. Déclaration du vérificateur

Partie C Informations concernant la méthode de surveillance utilisée et le niveau d'incertitude associé

1. Source d'émission [menu déroulant: « Toutes sources », « Moteurs principaux », « Moteurs auxiliaires », « Turbines à gaz », « Chaudières », « Générateurs de gaz inerte »]

2. Méthode(s) de surveillance utilisée(s) (par source d'émission) [menu déroulant: « Méthode A : BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible », « Méthode B : surveillance des soutes à combustible à bord », « Méthode C : utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés », « Méthode D : mesures directes des émissions de CO2 »]

3. Niveau d'incertitude associé, exprimée en % (par méthode de surveillance utilisée)

Partie D Résultats de la surveillance annuelle des paramètres conformément à l'article 10

Consommation de combustible et émission de CO2

1. Quantité consommée et facteur d'émission de chaque type de combustible utilisé, au total :
a) Type de combustible [menu déroulant: «  Fioul lourd », « Fioul léger », « Diesel/Gasoil (Diesel marine/Gasoil marine) », « Gaz de pétrole liquéfié (Propane, GPL) », « Gaz de pétrole liquéfié (Butane, GPL) », « Gaz naturel liquéfié (GNL) », « Méthanol », « Éthanol », « Autre combustible à facteur d'émission non-standard »]
b) Facteur d'émission, exprimé en tonnes de CO2 par tonne de combustible
c) Consommation totale de combustible, exprimée en tonnes de combustible

2. Émissions de CO2 totales agrégées relevant du champ d'application du présent règlement, exprimées en tonnes de CO2

3. Émissions de CO2 agrégées résultant de tous les voyages effectués entre des ports relevant de la juridiction d'un État membre, exprimées en tonnes de CO2

4. Émissions de CO2 agrégées résultant de tous les voyages effectués au départ de ports relevant de la juridiction d'un État membre, exprimées en tonnes de CO2

5. Émissions de CO2 agrégées résultant de tous les voyages effectués à destination de ports relevant de la juridiction d'un État membre, exprimées en tonnes de CO2

6. Émissions de CO2 qui se sont produites alors que le navire était à quai dans des ports relevant de la juridiction d'un État membre, exprimées en tonnes de CO2

7. Consommation totale de combustible et émissions de CO2 totales agrégées attribuées au transport de passagers (pour les navires rouliers à passagers), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes de CO2

8. Consommation totale de combustible et émissions de CO2 totales agrégées attribuées au transport de marchandises (pour les navires rouliers à passagers), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes de CO2

9. Consommation totale de combustible et émissions de CO2 totales agrégées lors des voyages en charge (facultatif), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes de CO2

10. Consommation totale de combustible pour le réchauffage de la cargaison (pour les navires-citernes pour produits chimiques, facultatif), exprimée en tonnes de combustible

11. Consommation totale de combustible pour le positionnement dynamique (pour les pétroliers et les «autres types de navires», facultatif), exprimée en tonnes de combustible

Distance parcourue, temps passé en mer et transport effectué

1. Distance totale parcourue, exprimée en milles marins

2. Distance totale parcourue en navigation dans les glaces (facultatif), exprimée en milles marins

3. Temps total passé en mer, exprimé en heures

4. Temps total passé en mer en navigation dans les glaces (facultatif), exprimé en heures

5. Transport total effectué, exprimé en
- passagers-milles marins (pour les navires à passagers)
- tonnes-milles marins (pour les navires rouliers, les porte-conteneurs, les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers, les navires frigorifiques, les navires de transport de véhicules et les transporteurs mixtes)
- mètres cubes-milles marins (pour les transporteurs de GNL et les porte-conteneurs/navires rouliers à cargaisons)
- port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les cargos de marchandises diverses)
- passagers-milles marin ET tonnes-milles marins (pour les navires rouliers à passagers)
- tonnes-milles marins OU port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les autres types de navires)

6. Second paramètre pour le transport total effectué (facultatif), exprimé en
- tonnes-milles marins (pour les cargos de marchandises diverses)
- port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les navires de transport de véhicules)

7. Densité moyenne des cargaisons transportées durant la période de déclaration (pour les navires-citernes pour produits chimiques, les vraquiers et les transporteurs mixtes, facultatif), exprimée en tonnes par mètre cube

Efficacité énergétique

1. Efficacité énergétique moyenne
a) Consommation de combustible par distance parcourue, exprimée en kilogrammes par mille marin
b) Consommation de combustible par transport effectué, exprimée en grammes par passager-mille marin, en grammes par tonne-mille marin, en grammes par mètre cube-mille marin, en grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou en grammes par passager-mille marin ET grammes par tonne-mille marin, selon la catégorie de navire concernée
c) Émissions de CO2 par distance parcourue, exprimées e n kilogrammes de CO2 par mille marin
d) Émissions de CO2 par transport effectué, exprimé es en grammes de CO2  par passager-mille  marin, en grammes de CO2 par tonne-mille  martin, en grammes de CO2 par mètre cube-mille mar in, en grammes de CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou en grammes de CO2 par passager-mille marin ET grammes de CO2 par tonne-mille marin, selon la catégorie de navire concernée

2. Second paramètre pour l'efficacité énergétique moyenne (facultatif), exprimé en
- grammes par tonne-mille marin et grammes de CO2 par tonne-mille marin (pour les cargos de marchandises diverses)
- grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin et grammes de CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin (pour les navires de transport de véhicules)

3. Efficacité énergétique moyenne différenciée (consommation de combustible et émissions de CO2) des voyages en charge (facultatif), exprimée en
- kilogrammes par mille marin
- grammes par tonne-mille marin, grammes par mètre cube-mille marin, grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou grammes par passager-mille marin, selon la catégorie de navire concernée
- kilogrammes de CO2 par mille marin
- grammes de CO2 par tonne-mille marin, grammes de CO2 par mètre cube-mille marin, grammes de CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou grammes de CO2 par passager-mille marin, selon la catégorie de navire concernée

4. Informations complémentaires visant à faciliter la compréhension des indicateurs opérationnels moyens de rendement énergétique du navire (facultatif)

Annexe III : Modèle de document de conformité

Il est certifié que la déclaration d'émissions du navire « NOM » couvrant la période « ANNÉE N-1 » satisfait aux exigences du règlement (UE) 2015/757.

Le présent document de conformité a été délivré le « JOUR/MOIS/ANNÉE N ».

Le présent document de conformité se rapporte à la déclaration d'émissions n° « NUMÉRO » et est valable jusqu'au 30 JUIN « ANNÉE N + 1 ».

I) Description du navire

1. Nom du navire

2. Numéro d'identification OMI

3. a) Port d'immatriculation OU
b) Port d'attache

4. Type de navire [menu déroulant: « Navire à passagers », « Navire roulier », « Porte-conteneurs », « Pétrolier », « Navire-citerne pour produits chimiques », « Transporteur de GNL », « Transporteur de gaz », « Vraquier », « Cargo de marchandises diverses », « Navire frigorifique », « Navire de transport de véhicules », « Transporteur mixte », « Navire roulier à passagers », « Porte-conteneurs/navire roulier à cargaisons », « Autre type de navire »]

5. État du pavillon/Immatriculation

6. Jauge brute

II) Informations sur le propriétaire du navire

1. Nom du propriétaire du navire

2. Adresse du propriétaire du navire et siège de son activité: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

III) Informations sur la compagnie qui remplit les obligations prévues par le règlement (UE) 2015/757 (facultatif)

1. Nom de la compagnie

2. Adresse de la compagnie et siège de son activité: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays

IV) Vérificateur

1. Numéro d'accréditation

2. Nom du vérificateur

3. Adresse de la société et siège de son activité: Adresse ligne 1, Adresse ligne 2, Ville, État/Province/Région, Code postal/ZIP, Pays


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/reglement-dexecution-ue-ndeg-20161927-041116-etablissant-modeles-plans-surveillance