AIDA - 27/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 23/10/16 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire

(JO n° 261 du 9 novembre 2016)
NOR : DEVR1630919A

Texte modifié par :

Arrêté du 1er octobre 2019 (JO n° 233 du 6 octobre 2019)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2016

(Arrêté du 1er octobre 2019, article 1er)

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « LIG'AIR », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 23 octobre « 2022 ».

Cet agrément est valable sur la région Centre-Val de Loire.

Article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel


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