AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 5 du 11/12/16 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2016

(JO n° 288 du 11 décembre 2016)
NOR : DEVM1636561V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse est réouvert.

La pêche de thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse.


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