AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 29 du 24/12/16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

(JO n° 299 du 24 décembre 2016)
NOR : DEVM1635854V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1) Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée, est réputé épuisé pour l'année 2016.

La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée.

2) Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents au groupement de navires CAOS en Méditerranée, est réputé épuisé pour l'année 2016.

La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents au groupement de navires CAOS en Méditerranée.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les navires adhérents au groupement de navires CAOS en Méditerranée.


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