AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 26/04/21 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement

(JO n° 144 du 23 juin 2021)
NOR : TREL2113572A

Vus

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu les articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 22 septembre 2020,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 26 avril 2021

L'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :

1° Au III des articles 1er, 2, 3, 4 et 5, les mots : « le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité ou son représentant » sont remplacés par « le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant » ;

2° Au III des articles 1er, 3 et 4, les mots : « le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant » sont remplacés par « le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant » ;

3° Au II de l'article 4, les mots : « un représentant d'Hydrô Réunion ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant » ;

4° Au III de l'article 5, les mots : « un représentant de la brigade nature de Mayotte » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ou son représentant ».

Article 2 de l'arrêté du 26 avril 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas


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