AIDA - 05/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis du 29/05/17 relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire

(BO MTES n° 2017/12 du 10 juillet 2017)
NOR : TREL1719077V

Par arrêté conjoint de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire en date du 29 mai 2017, est agréé le conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire.

Annexe

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