AIDA - 28/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 05/07/17 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Corse

(JO n° 188 du 12 août 2017)
NOR : TRER1719755A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2017

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « QUALITAIR Corse », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 12 juillet 2020.

Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.

Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel


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