AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n°2 du 04/10/17 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

( JO n° 232 du 4 octobre 2017)
NOR : AGRM1727503V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse est réouvert.

La pêche de thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse.


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