AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 17 du 04/10/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017

(JO n° 232 du 4 octobre 2017)
NOR : AGRM1727448V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué à la Fédération COMPA (Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens) dans le cadre de l'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, est réputé épuisé pour l'année 2017.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge sont donc interdits pour les adhérents de la Fédération COMPA.


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