AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 22 du 04/11/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017

(JO n° 258 du 4 novembre 2017)
NOR : AGRM1730857V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime:

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN est réputé épuisé pour l'année 2017.

La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, à l'exception des prises accessoires, sont également interdits pour les navires palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN.


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