AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 03/06/19 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

(JO n° 130 du 6 juin 2019)
NOR : AGRM1915447A

Vus

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du Nord ;

Vu le règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne ;

Vu le règlement (UE) n° 1627/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2006 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale ;

Vu le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord ;

Vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 874/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement (UE) n° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2107/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2019

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
- les annexes E et F sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2019

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye

Annexe E : Thon rouge


NOM DU PORT


CODE
POSTAL


JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)


LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement


DÉLAI
de notification préalable
de débarquement
(si supérieur à 4 heures)


RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement


GRANVILLE


50400


Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures


Quai de la Criée
Quai Ouest


12 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge

 


CHERBOURG


50100


Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures


Quai de débarque du centre de marée
Quai Lawton Collins


12 heures

 


SAINT-QUAY-PORTRIEUX


22410


Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

     


BREST


29200


Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.


Quai de la criée


8 heures

 


LE GUILVINEC


29730


Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.


Quai de la Criée


24 heures

 


DOUARNENEZ


29100


Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.


Quai de la Criée
Quai Ouest


24 heures

 


CONCARNEAU


29900


Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.


Quai de la Criée


24 heures

 


LORIENT


56100


Tous les jours de 9 heures à 17 heures


Quais du port de Keroman


2 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires


L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.


QUIBERON


56170


Tous les jours de 9 heures à 17 heures


Port Maria


2 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires

 


LA TURBALLE


44420


Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.


Quais du port de la Turballe


6 heures

 
   


Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire


Quais du port de la Turballe


6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs

 


LES SABLES-D'OLONNE


85180


Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures
Le dimanche de 9 heures à 15 heures


Quais du port des Sables-d'Olonne


24 heures pour les débarquements le dimanche

 


LA ROCHELLE


17000


Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures


Quais du port de Chef de Baie

   


ROYAN


17200


Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

     


LA COTINIERE


17310


Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures


Quai de la Criée

   


ARCACHON


33120


Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures


Port de pêche
Quai de la Criée

   


BAYONNE


64100


Tous les jours de 6 heures à 22 heures


Quai du port de commerce de Bayonne

 


Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement


SAINT-JEAN-DE-LUZ


64500


Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ;
Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.


Quai de la Criée

   


PORT-VENDRES


66660


De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30


Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas

   


SAINT-CYPRIEN


66750


De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30


Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud

   


LE BARCARES


66420


De 9 heures à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30

     


PORT-LA-NOUVELLE


11210


De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30


Quai des Pêcheurs à la Criée

   


GRUISSAN


11430


Tous les jours de 9 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

     


LEUCATE


11370


Tous les jours de 9 h 30
à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

     


AGDE


34300


De 8 heures à 10 heures
et de 18 h 30 à 21 heures


Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept

   


SETE


34200


De 8 h 30 à 10 h 30
et de 16 h 30 à 21 heures


Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan

   


PALAVAS-LES-FLOTS


34250


Tous les jours de 9 h 00 à 11 h 00
et de 16 h 00 à 20 h 00


Quai des Pompes

   


FRONTIGNAN PLAGE


34110


Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 17 heures à 21 heures


Quai des pêcheurs

   


CARNON


34280


Tous les jours de 7 heures à 10 heures
et de 16 heures à 19 heures


Quai Auguste Meunier

   


LE GRAU-DU-ROI


30240


De 8 h 30 à 12h 30 et de 17 h00 à 19 heures


Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962

   


LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER


13460


De 15 heures à 19 heures


Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

   


PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE


13230


De 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30

     


PORT-DE-BOUC


13110


De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30


Port de l'Anse-Aubran

   


MARTIGUES


13500


De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30


Port de Carro

   


MARSEILLE


13016


De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30


Port de Saumaty

   


MARSEILLE


13008


Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15 h 30 à 18 h 30


La Madrague de Montredon

   


LA CIOTAT


13600


Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15h30 à 18h30

     


CARRY-LE-ROUET


13620


Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15h30 à 18h30

     


SANARY


83110


De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

     


TOULON


83100


De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures


Quai des Pêcheurs

   


LE LAVANDOU


83980


De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

     


MENTON


06500


Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

     


CROS DE CAGNES


06800


Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

     


AJACCIO


20000


Du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

     


SARI-SOLENZARA


20145


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures


Port communal de plaisance et de pêche

   


BONIFACIO


20169


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     


BASTIA


20200


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     


SAINT-FLORENT


20217


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     


CALVI


20260


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     


PORTO-VECCHIO


20137


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     


SANTA-MARIA-POGHJU


20221


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     


COGOLIN


83310


Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

     


THEOULE-SUR-MER


-06590


Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures


Port de la Figueirette

   


ANTIBES


06600


Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures


Port du Crouton

   


TIZZANO


20100


Tous les jours de 8 h à 18 h

     

Annexe F : Espadon


NOM DU PORT


CODE
POSTAL


JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)


LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement


PORT-VENDRES


66660


De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30


Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas


SAINT-CYPRIEN


66750


De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30


Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud


LE BARCARES


66420


De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

 


PORT-LA-NOUVELLE


11210


De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30


Quai des Pêcheurs à la Criée


LEUCATE


11370


Tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 heures à 17 heures

 


GRUISSAN


11430


Tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 heures à 17 heures

 


AGDE


34300


De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures


Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept


SETE


34200


De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures


Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan


PALAVAS-LES-FLOTS


34250


Tous les jours de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 20 h 00


Quai des Pompes


FRONTIGNAN PLAGE


34110


Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures


Quai des pêcheurs


LE GRAU-DU-ROI


30240


De 8 h 30 à 12 h 30 et de 17 h 00 à 19 heures


Quai du Général de Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962


LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER


13460


De 15 heures à 19 heures


Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)


PORT-DE-BOUC


13110


De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30


Port de l'Anse-Aubran


MARTIGUES


13500


De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30


Port de Carro


MARSEILLE


13016


De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30


Port de Saumaty


MARSEILLE


13008


Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15h30 à 18h30


La Madrague de Montredon


CARRY LE ROUET


13620


De 8 heures à 11 heures
et de 15 h 30 à 18 h 30

 


LA CIOTAT


13600


Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 


SANARY


83110


De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

 


TOULON


83100


De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures


Quai des Pêcheurs


LES SALINS D'HYERES


83400


De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

 


LE LAVANDOU


83980


De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

 


SAINT-RAPHAËL


83700


De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

 


COGOLIN


83310


Tous les jours de 8h30 à 11h30
et de 14 heures à 16 heures

 


CANNES


06400


Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures


Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf


ANTIBES


06600


Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures


Port du Crouton


CAGNES-SUR-MER


06800


Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures


Port du Cros-de-Cagnes


MENTON


06500


Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures


Vieux Port-Quai princesse Eugénie


THEOULE-SUR-MER


06590


Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures


Port de la Figueirette


SARI-SOLENZARA


20145


Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures


Port communal de plaisance et de pêche


BONIFACIO


20169


Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 


BASTIA


20200


Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 


L'ILE-ROUSSE


20220


Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 


SAINT-FLORENT


20217


Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 


CALVI


20260


Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 


PORTO-VECCHIO


20137


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

 


SANTA-MARIA-POGHJU


20221


Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 


AJACCIO


20000


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures


Port de pêche


CENTURI


20238


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

 


GALERIA


20245


Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

 


TIZZANO


20100


Tous les jours de 8h à 18h

 
 

 


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-030619-modifiant-larrete-23-avril-2018-modifie-precisant-conditions