AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 11 du 07/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

(JO n° 129 du 7 juin 2018)
NOR : AGRM1815411V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JANVIER GIORDANO (819571), ERIC MARIN (924860), VILLE D'ARZEW II (860730) et CHRISDERIC II (863686) sont réputés épuisés pour l'année 2018.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JANVIER GIORDANO (819571), ERIC MARIN (924860), VILLE D'ARZEW II (860730) et CHRISDERIC II (863686).


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/avis-ndeg-11-070618-relatif-a-fermeture-certains-quotas-etou-sous-quotas-peche