AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 13 du 09/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

(JO n° 131 du 9 juin 2018)
NOR : AGRM1815719V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2018.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/avis-ndeg-13-090618-relatif-a-fermeture-certains-quotas-etou-sous-quotas-peche