Délibération N° 01.35 du 21/12/06 du Conseil Régional relative au classement de la réserve naturelle régionale de Combe Chaude
(Région Languedoc – Roussillon, le 22décembre 2006)
Vus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région,
Vu le rapport N° 01.35 soumis au vote de l'assemblée,
Considérants
Considérant que :
- Le Conseil Régional, lors de sa réunion du 3 février 2006, a décidé d'assumer pleinement sa nouvelle compétence en matière de Réserves Naturelles Régionales.
- Le 6 avril 2006, le Conseil Général du Gard a délibéré pour exprimer son souhait de voir ses propriétés départementales anciennement classées en RNV devenir des RNR avec le maintien des gestionnaires en place.
Son Président a sollicité la Région afin qu'elle engage les démarches nécessaires.
- Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, lors de sa séance plénière du 13 octobre 2006, et le Comité consultatif de la réserve, réuni le 5 décembre 2006, ont donné un avis favorable au classement en RNR de la réserve de Combe chaude.
Le Conseil Régional, sur avis de la Commission Développement Durable – Environnement– Energies Renouvelables – Prévention des risques industriels – Agenda 21 -, après en avoir délibéré,
Décide
d'approuver le classement de la Réserve Naturelle Régionale de Combe chaude en annexe.
Le Président
Georges FRÊCHE