AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 23 du 09/09/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

(JO n° 208 du 9 septembre 2018)
NOR : AGRM1824025V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de germon (Thunnus alalunga) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N est réputé épuisé pour l'année 2018 à compter du jeudi 13 septembre 2018, à 0 h 00.

La pêche du germon, est donc interdite dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne à compter du jeudi 13 septembre 2018, à 0 h 00.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de germon pêché dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne à compter du jeudi 13 septembre 2018, à 0h00.


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/avis-ndeg-23-090918-relatif-a-fermeture-certains-quotas-etou-sous-quotas-peche