AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 28 du 20/10/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

(JO n° 243 du 20 octobre 2018)
NOR : AGRM1827543V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN est réputé épuisé pour l'année 2018.

La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, à l'exception des prises accessoires, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.


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