AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décision du 01/10/18 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement

(circulaire.legifrance.gouv.fr et BO MTES - MCTRCT du 25 octobre 2018)
NOR : TREP1809542S

Par décision du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 1er octobre 2018, sont nommés membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage :

1. Au titre des représentants de l’État

Mme Maëva BARBE (ministère chargé de l’industrie), titulaire, en remplacement de Mme Catherine BELLANCOURT.

M. Jean-François GAILLAUD (ministère chargé de l’industrie), titulaire, en remplacement de Mme Fiona TCHANAKIAN.

M. Didier Le MOINE (ministère chargé de l’industrie), suppléant, en remplacement de M. Alban GALLAND.

2. Au titre des personnalités qualifiées

Mme Sylvie LEROY (Fédération française de l’assurance), en remplacement de M. Jean-Pierre LAMURE.


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