AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 21 du 13/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

(JO n° 135 du 13 juin 2019)
NOR : AGRM1916926V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2019.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).


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