Avis n° 21 du 13/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
(JO n° 135 du 13 juin 2019)
NOR : AGRM1916926V
NOR : AGRM1916926V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2019.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).