AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon

(JO n° 198 du 27 août 2019)
NOR : TREL1923294A

Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.

Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté fixe, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.

Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 21 juillet 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 août 2019

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :


HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF
(CD_HAB)

HABITATS LITTORAUX ET HALOPHILES
   

Herbiers des eaux marines et saumâtres
   

Herbiers des eaux saumâtres

11.4

3255

Prés, steppes et fourrés salés
   

Gazons annuels pionniers salés

15.1

3244

Prés salés côtiers boréonémoraux

15.3

3245

Dunes côtières et plages de sable
   

Dunes mobiles

16.2

3246

Dépressions humides intradunales

16.3

29756

Plages de galets
   

Végétations des laisses de mer et gazons pionniers sur plages de galets

17.2

3250

Côtes rocheuses et falaises maritimes
   

Parois des falaises maritimes, rochers du bord de mer

18.1

3251

Communautés aérohalines des falaises maritimes et des côtes rocheuses

18.2

3247

Îlots, empilements rocheux, récifs, bancs
   

Empilements rocheux et îlots

19.1

3248

Îles barrières, flèches littorales

19.2

3249

HABITATS AQUATIQUES NON MARINS
   

Lagunes

21

29762

Eaux douces stagnantes
   

Communautés macrophytiques amphibies

22.3

3256

Communautés lacustres d'euhydrophytes

22.4

3257

Eaux courantes (permanentes et temporaires)
   

Lits mineurs

24.8

29754

Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d'accompagnement

24.9

29755

FRUTICÉES, PRAIRIES ET PELOUSES
   

Landes et fruticées tempérées
   

Landes humides

31.1

3260

Landes alpines et boréales

31.4

3261

Fourrés arbustifs des zones boréo-atlantiques de l'Amérique du Nord

31.A

3262

Pelouses silicicoles sèches
   

Pelouses boréales acidiphiles fermées

35.1

3263

Prairies humides et mégaphorbiaies
   

Mégaphorbiaies de basse altitude

37.1

3264

Prairies humides oligotrophes

37.3

3265

FORÊTS
   

Forêts caducifoliées
   

Boisements à Betula papyrifera

41.J

3266

Forêts de conifères
   

Taïgas des zones boréo-atlantiques de l'Amérique du Nord

42.G

3267

TOURBIÈRES ET MARAIS
   

Tourbières bombées
   

Tourbières bombées à peu près naturelles

51.1

3268

Bas-marais, tourbières de transition et tourbières de source
   

Bas-marais acides

54.4

3269

Tourbières de transition

54.5

3270

Communautés à Rhynchospora alba et communautés des fonds boueux

54.6

3258

ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS
   

Falaises continentales et rochers exposés
   

Communautés chasmophytiques siliceuses et boréo-basaltiques

62.2

3271

 


HABITATS NATURELS MARINS

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF
(CD_HAB)

HABITATS BENTHIQUES
   

Habitats benthiques côtiers
   

Vasières

SPM11.1

28804

Sables intertidaux

SPM11.2

28805

Sédiments grossiers intertidaux

SPM11.3

28806

Fonds durs et roches intertidaux

SPM11.4

28807

Récifs biogéniques intertidaux

SPM11.5

28808

Vases sublittorales

SPM11.6

28809

Sables sublittoraux

SPM11.7

28810

Sédiments grossiers sublittoraux

SPM11.8

28811

Fonds durs et roches sublittoraux

SPM11.9

28812

Récifs biogéniques sublittoraux

SPM11.A

28813

Herbiers de phanérogames marines

SPM11.C

28815

Grottes sous-marines

SPM11.D

28816

Habitats benthiques profonds
   

Vases profondes

SPM12.1

28818

Sables profonds

SPM12.2

28819

Sédiments grossiers profonds

SPM12.3

28820

Fonds durs et roches profonds

SPM12.4

28821

Récifs biogéniques profonds

SPM12.5

28822

HABITATS PÉLAGIQUES

SPM2

28823

Article 2 de l'arrêté du 5 août 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin


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