AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Avis n° 28 du 21/09/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

(JO n° 220 du 21 septembre 2019)
NOR : AGRM1926534V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents à la Fédération nautique de pêche sportive en apnée est réputé épuisé pour l'année 2019.

La pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à la Fédération nautique de pêche sportive en apnée.


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