AIDA - 04/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 06/03/20 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 66 du 17 mars 2020)
NOR : TREP2005635A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société AIN Active SLU envoyée par courrier du 23 juillet 2019 et complétée par les envois des 13 septembre, 17 novembre et 23 décembre 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société AIN Active SLU, dont le siège social est sis Rua Socorro 24, 1° - 15003 LA COROGNE - en Espagne (société enregistrée au registre du commerce de La Corogne : NIF B15903883. Identifiant européen (EUID) : ES15021.000140412), est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 15 mars 2028
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 15 mars 2028
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 mars 2028
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 mars 2028

Article 2 de l'arrêté du 6 mars 2020

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-060320-portant-agrement-societe-ain-active-slu-tant-quorganisme-intervenant